Conditions d'utilisation de TaxPrimeStep

Dernière mise à jour : 2025

Adresse : Rue du Rhône 35, 1204 Genève, Suisse | Téléphone : +41761065473 | ID d'entreprise : CHE-542.099.583

1. Acceptation des conditions

En accédant au site et à ses services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser les offres de TaxPrimeStep.

2. Description des prestations

2.1 Services d'optimisation fiscale et reporting fiscal

TaxPrimeStep propose des prestations personnalisées d'optimisation fiscale et de reporting fiscal pour particuliers et professionnels. Chaque mission est définie dans un devis détaillé.

2.2 Infoproduits

Les infoproduits comprennent guides, formations en ligne et documents téléchargeables relatifs à la fiscalité. L'accès est assuré dès la confirmation du règlement.

2.3 Produits physiques

TaxPrimeStep peut proposer des ouvrages, supports imprimés ou autres produits destinés à compléter les services et infoproduits.

3. Modalités tarifaires

Tous les tarifs sont indiqués en francs suisses et s'entendent hors taxe. Les modalités de règlement sont précisées dans le devis ou la page de commande correspondante.

4. Politique de remboursement

TaxPrimeStep s'engage à traiter toute demande de remboursement selon les modalités suivantes :

• Services : Si un service n'est pas réalisé ou si vous renoncez avant le démarrage, un remboursement intégral est possible. Après démarrage, un remboursement partiel peut être envisagé au prorata de l'avancement, ou la prestation peut être transférée à un tiers de votre choix sans frais supplémentaires.
• Infoproduits : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour demander un remboursement intégral, sous réserve de n'avoir pas téléchargé ou consulté plus de 20 % du contenu. Au-delà de ce délai ou seuil, aucun remboursement n'est possible.
• Produits physiques : Vous pouvez retourner un produit dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, à condition qu'il soit intact et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué via le moyen de règlement initial dès réception et vérification du produit.

Si une prestation est explicitement mentionnée comme non remboursable dans son descriptif, cela est justifié par la nature même du service (par exemple, études personnalisées finalisées et non réutilisables).

5. Transfert et report des prestations

Les prestations peuvent être transférées à un tiers désigné par vos soins ou reportées sous réserve de disponibilité et d'un préavis minimum de 7 jours ouvrés avant la date prévue.

6. Limitation de responsabilité

TaxPrimeStep met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité de ses prestations. En aucun cas, la responsabilité de TaxPrimeStep ne saurait excéder le montant réglé au titre de la prestation concernée.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus et supports fournis par TaxPrimeStep sont protégés et demeurent la propriété exclusive de TaxPrimeStep. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.

9. Contact

Pour toute question, veuillez prendre contact avec notre équipe via le formulaire en ligne ou nous appeler au +41761065473.